Professionnels de la santé et du droit : optez pour une solution souple qui optimise vos revenus
Société de conseil d’entreprise et de gestion de patrimoine, Valentré Conseils a développé une expertise dans le domaine de la création de Sociétés d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) à destination des professionnels de la santé et du droit.
Une SELARL est constituée d’au moins deux associés (on parle de SELURL pour une société unipersonnelle) et d’un capital social, sans minimum requis. D’une gestion plus souple que celle de l’exercice en profession libérale, elle est particulièrement intéressante pour les professionnels qui perçoivent des revenus et souhaitent garder leur excédent de trésorerie pour financer des projets futurs.
« Après plus de 1 000 analyses et plus de 500 passages en SELARL, nous constatons que le gain net, en terme de réel disponible après impôts, frais et cotisations sociales, correspond à 1,5 à 2 mois par année d’activité. »
Des avantages financiers et patrimoniaux
Dans le cadre de l’exercice individuel, les Bénéfices Non Commerciaux (B.N.C.) constituent la base de calcul des cotisations sociales et la base imposable pour le calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
En SELARL, les résultats de l’activité sont partagés entre une rémunération de gérant majoritaire, imposée au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (après un abattement de 10 %), et des dividendes distribuables après fiscalité à l’impôt société (imposables après un abattement de 40 %).
L’impôt société est de 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfices, 28 % jusqu’à 75 000 € et 33,33 % au-delà.
Si le professionnel est affilié au régime des indépendants, seule sa rémunération, et non l’ensemble du bénéfice, est soumis à cotisation. Le gérant fixant sa rémunération, il choisit donc le montant de cotisations sociales qu’il paiera.
La SELARL étant une société à responsabilité limitée, les associés ne seront responsables des dettes qu’à hauteur du montant de leur apport en capital.
Il est enfin possible de faire appel à des investisseurs extérieurs pour développer son outil de travail sans pour autant perdre son indépendance professionnelle.
En cas de décès d’un indépendant, le cabinet tombe dans l’indivision, les comptes bancaires sont immédiatement bloqués et l’administration fiscale peut réclamer la plus-value dans les 6 mois !
En SELARL, la société continue de fonctionner même en cas de décès du professionnel exerçant et ses ayants droit disposent d’un délai de 5 ans pour revendre les parts sociales ou procéder à la liquidation de la société.
De l’utilité de faire appel à un spécialiste
Comme toute société, la SELARL impose quelques contraintes : frais pour la constitution/transformation/dissolution, rédaction de statuts, tenue d’une comptabilité un peu plus complexe… autant de sujets importants et pointus qui méritent l’intervention d’un spécialiste.
Avant de décider d’un passage en SELARL, Valentré Conseils vous propose d’analyser la situation actuelle de l’exercice de votre activité professionnelle et un comparatif de résultats BNC/SELARL sur plusieurs années.
Créer une SELARL
En début d’activité il sera intéressant de créer une SELARL surtout dans le cas où la nouvelle installation passe par le rachat d’une clientèle. S’il n’y a pas de rachat de clientèle, le démarrage en libéral peut être préférable les premières années avec un projet de passage en SELARL après 2 ou 3 ans d’installation.
En cours d’activité la transformation en SELARL s’accompagne d’un transfert par vente des éléments transmissibles de l’activité du praticien, en particulier le droit de présentation de clientèle, et s’il n’y a pas de vente mais un apport de ses biens professionnels, ceux-ci constitueront le capital social de la société.
Cet apport nécessitera l’estimation préalable par un commissaire aux apports et le paiement de droits fixes minimes, à condition que les parts sociales restent détenues pendant cinq ans par l’actionnaire.
Le capital social peut aussi être constitué par un apport en numéraire (généralement 8 000 €).
L’intérêt de la vente au niveau patrimonial est évident : le professionnel libéral récupère la valeur de son outil professionnel qu’il intègre dans son patrimoine privé.
Pour cela, la société réalise un emprunt bancaire pour le rachat de cette clientèle dont les intérêts seront déductibles. Le praticien dispose alors, après avoir payé son éventuelle plus-value, d’un montant disponible lui permettant divers placements, contrat de capitalisation ou investissement immobilier à caractère locatif, qui augmentera à nouveau son patrimoine, et complétera sa retraite le moment venu.
N’hésitez pas à nous contacter pour l’étude de la situation actuelle de votre activité professionnelle.