Anticiper au mieux la transmission de son patrimoine

 

Prendre les bonnes mesures en amont permet de mieux protéger les intérêts de vos proches. Valentré Conseils vous informe sur les différentes façons d’anticiper votre succession avec une fiscalité avantageuse.

 

La donation

La donation permet de réduire sensiblement le coût fiscal de la transmission de son patrimoine. Les dons pouvant être physiquement remis se font généralement de la main à la main. On parle de présents d’usage pour des cadeaux offerts dans des circonstances précises, d’un montant « raisonnable », ou de dons manuels quand des sommes plus importantes sont en jeu. Ces derniers sont susceptibles d’être taxés dans certains cas, mais des abattements existent et se renouvellent tous les 15 ans : en fonction du lien de parenté unissant donateur et bénéficiaire, abattement spécifique au don d’argent.

Les donations concernant une fraction importante du patrimoine, comme un bien immobilier par exemple, nécessitent un acte notarié. La donation avec réserve d’usufruit, ou démembrement de propriété, permet de continuer à profiter d’un bien et d’en récolter les éventuels revenus (usufruit), tandis que le bénéficiaire de la donation (nu-propriétaire) ne paie des droits que sur la valeur de la nue-propriété et non sur la valeur globale du bien. Ces droits varient en fonction de l’âge de l’usufruitier. Au décès de ce dernier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété des biens sans payer d’impôt supplémentaire.

Ce type de donation peut porter sur de l’immobilier mais aussi sur un portefeuille de valeurs mobilières.

 

La société civile de patrimoine

Solution proche de la donation, la société civile de patrimoine permet de commencer à transmettre un bien immobilier ou un portefeuille sans s’en départir totalement. Dans le cadre d’une société civile immobilière (SCI), le bien est divisé en parts que les parents peuvent donner à leurs descendants, tout en gardant la gestion du bien et les éventuels revenus de leur vivant, et en évitant l’indivision.

 

L’assurance vie

L’assurance vie est une autre solution efficace pour transmettre, à la personne de son choix, un capital qui restera hors succession. Ce capital bénéficiera en outre d’un traitement fiscal très favorable mais dépendant de la date de souscription du contrat, de celle des versements des primes et de l’âge du souscripteur au moment de ces versements. A titre d’exemple, pour un contrat souscrit depuis le 13 octobre 1998, il n’y a aucun droit à payer jusqu’à 152 000 €, 20 % sur les 700 000 € suivants, 31,25 % au-delà.

 

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